Demande de révision de note et Guide des normes et modalités
Vous devez compléter ce formulaire et le retourner par courriel à l’adresse cfga@csrsaguenay.qc.ca.
Critère #1 :
« La demande de révision doit être soumise dans les 30 jours de la connaissance du résultat s’il s’agit d’un résultat obtenu dans le cadre des services éducatifs de la formation professionnelle ou de l’éducation des adultes. Toutefois, la demande de révision concernant un résultat constitué de plusieurs évaluations peut viser uniquement les évaluations ou les parties d’évaluations n’ayant pas déjà fait l’objet d’une demande. »
Critère #2 :
« L’enseignant dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour donner le résultat ainsi que les motifs et, le cas échéant, transmettre les pièces s’il s’agit d’une évaluation faite dans le cadre des services éducatifs de la formation professionnelle ou de l’éducation des adultes. »
Critère #3 :
« Le résultat obtenu à la suite d’une demande de révision est définitif. » Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) »
